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DECLARATION DE CONSENTEMENT, D'AUTORISATION ET D'EXONERATION RELATIVE AU MATERIEL SOUMIS

Les participants au Concours accordent à la Municipalité de Caplan et leurs représentants l'autorisation de reproduire, diffuser, publier, distribuer, représenter en public, éditer, modifier, traduire et à généralement utiliser, tout ou en partie, le Matériel soumis et déclarent avoir obtenu cette autorisation des personnes qui sont représentées dans celui-ci et l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux dans le cas de personnes mineures, le cas échéant. Ces autorisations sont fournies sans aucune rémunération et pour une période illimitée, aux fins du présent concours ou à toutes autres fins reliées aux activités de la Municipalité de Caplan, incluant, mais sans limitation le site www.municipalitecaplan.com ou des plateformes Internet existantes (Facebook, Twitter,...etc.) ou du matériel publicitaire faisant la promotion du présent concours ou de ses éditions futures, le cas échéant, ou des services et/ou produits de la Municipalité de Caplan. Les participants acceptent que leur prénom et nom soient utilisés en association avec le matériel soumis. Le matériel soumis doit être original, et chaque participant doit être l'unique auteur de celui-ci ou en a obtenu tous les droits ou toutes les autorisations nécessaires à son utilisation selon les termes prévus aux présentes et ne viole aucune loi ou aucun droit d'un tiers.


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